Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Informations légales
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LITEE SOLUTIONS et tout client désirant acquérir des produits via le site internet elyze-douchette.fr.
Le site elyze-douchette.fr propose à la vente des douchettes WC et accessoires d'hygiène intime.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site elyze-douchette.fr, dans la limite des stocks disponibles.
LITEE SOLUTIONS se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
Les photographies des produits sont non contractuelles. LITEE SOLUTIONS s'efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible, mais ne peut garantir une correspondance exacte avec la réalité.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Choisir le ou les produits désirés
- Ajouter le(s) produit(s) à son panier
- Remplir le formulaire de commande avec ses informations personnelles et d'adresse
- Choisir son mode de paiement
- Confirmer sa commande
4.2 Validation de la commande
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après :
- Validation du paiement
- Envoi d'un email de confirmation par LITEE SOLUTIONS
4.3 Annulation de commande
LITEE SOLUTIONS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
LITEE SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de port sont indiqués lors de la finalisation de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe.
Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.
Le paiement est exigible à la commande. En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
LITEE SOLUTIONS livre en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.
7.3 Frais de port
Les frais de port sont gratuits pour la France métropolitaine.
Pour les autres pays, les frais de port sont de 8€ par douchette commandée.
7.4 Réception de la commande
Le client doit vérifier l'état des produits à la réception. Toute réclamation doit être formulée dans les 48h suivant la réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les douchettes Elyze étant des produits standardisés, le droit de rétractation s'applique dans les conditions suivantes :
- Délai de rétractation : 30 jours à compter de la réception des produits
- Retour des produits : à la charge du client, dans leur emballage d'origine
- Remboursement : dans les 30 jours suivant la réception du retour
9. Garantie
Tous les produits Elyze bénéficient d'une garantie constructeur de 3 ans à compter de la date de livraison.
La garantie couvre les défauts de fabrication et de conformité. Elle ne couvre pas :
- L'usure normale
- Les dommages dus à une mauvaise utilisation
- Les dommages dus à une installation incorrecte
10. Responsabilité
LITEE SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité de LITEE SOLUTIONS ne saurait excéder le montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site elyze-douchette.fr (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de LITEE SOLUTIONS.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
- Page de contact : https://elyze-douchette.fr/contact
- Adresse : LITEE SOLUTIONS, 14 Rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine